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Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Représentation de la
Commission européenne au Luxembourg, att.: M. Ernst Moutschen, 7,
rue
Marché-aux-Herbes, L-2920 Luxembourg. Tél. (352) 43 01-33440.
E-mail:
andre.daoust@ec.europa.eu. Fax (352) 43 01-34433 18/19. URL:
http://ec.europa.eu/luxembourg.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être
obtenues:
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires peuvent être obtenus:
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent
être
envoyées:
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur: Services
d'accueil, de conseil et d'assistance au Centre d'information des
institutions européennes à Luxembourg.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de
livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 11.
Lieu principal de prestation: Luxembourg.
II.1.3) L'avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
L'une
des principales missions de la Représentation consiste à informer
le plus
largement possible, les décideurs politiques, les médias et
le grand
public sur les activités de l'Union européenne. Dans le cadre
de ses
activités d'information et de communication, le Centre d'information
permettra de répondre aux besoins d'information du grand public sur
place
et d'établir un contact direct avec le citoyen.
Le but du marché est d'offrir aux visiteurs du Centre d'information
un
accueil, des conseils et une assistance personnalisés. Le Centre
d'information sera situé au rez-de-chaussée de la Maison de
l'Europe, 7,
rue Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg. La Représentation
recherche un
contractant qui sera chargé d'accueillir, de conseiller et d'assister
les
visiteurs du Centre d'information aux heures d'ouverture suivantes:
du lundi au vendredi: 9:00 à 18:00,
le samedi: de 9:00 à 16:00.
Les heures d'ouverture indiquées sont valables pour toute l'année
civile à
l'exception des jours fériés énumérés
au cahier des charges.
Pendant les heures d'ouverture indiquées ci-dessus, au moins un membre
du
personnel du contractant doit être présent au Centre d'information.
Le contractant devra garantir la prestation des services suivants:
- Accueil et assistance des visiteurs dans leur recherche d'information:
aider et guider les visiteurs du Centre d'information afin qu'ils trouvent
les informations qu'ils cherchent, que ce soit:
- dans les publications et le matériel d'information disponibles
ou,
- sur l'Internet (par exemple grâce aux accès Internet installés
dans le
Centre d'information).
- Réponse aux questions sur place:
répondre de manière appropriée et compétente
aux questions des visiteurs
du Centre d'information au sujet de l'Union européenne et de l'intégration
européenne au sens large. En cas de question ne portant pas sur ce
domaine, renvoi du demandeur au service le plus compétent en la matière.
- Réponse aux questions écrites et téléphoniques:
répondre aux questions téléphoniques et écrites
relatives aux sujets
mentionnés dans le paragraphe précédant de la façon
décrite ci-dessus.
Pour sa réponse, emploi de préférence du même
moyen de communication
utilisé par le demandeur.
- Gestion de la disponibilité des publications et du matériel
d'information:
faire en sorte que les publications et le matériel d'information
dont
l'utilisation a été convenue avec la Représentation
figurent toujours en
quantité suffisante dans les stocks internes et soient également
disponibles et bien présentés au Centre d'information lui-même.
Communiquer à temps les besoins en la matière au fonctionnaire
de la
Représentation désigné à cet effet afin que
celui-ci puisse faire les
commandes requises.
- Assistance lors des journées d'action:
participer aux journées d'action organisées par la Représentation
(environ
15 journées d'action par année, p.ex. pour la Fête de
l'Europe, Foire du
Printemps). Pendant ces journées d'action, le contractant devra assurer
la
présence de personnel en nombre suffisant.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74141600.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics
(AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée
hors TVA: 80 000 EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à
compter
de la date d'attribution du contrat).
Nombre de reconductions éventuelles: 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
Durée: 12 mois (à compter de
la date d'attribution du contrat).
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier
et
technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres
conditions
particulières: Oui.
Critères d'exclusion:
les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils ne sont pas dans
un
des cas d'exclusion mentionnés ci-dessous en fournissant les informations
et documents suivants avec leur offre, les documents requis doivent être
fournis pour chaque opérateur.
Exclusion de la participation:
sont exclus de la participation à un marché les soumissionnaires:
a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de
faillite, de
liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif,
de
cessation d'activité ou sont dans toute situation analogue résultant
d'une
procédure de même nature existant dans les législations
et réglementations
nationales;
b) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement
ayant
autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur
moralité
professionnelle;
c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée
par tout moyen que le pouvoir adjudicateur peut justifier;
d) qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des
cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives
au paiement
de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où
ils sont établis
ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où
le
marché doit s'exécuter;
e) qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée
pour
fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou
toute
autre activité illégale portant atteinte aux intérêts
financiers des
Communautés;
f) qui, suite à la procédure de passation d'un autre marché
ou de la
procédure d'octroi d'une subvention financés par le budget
communautaire,
ont été déclarés en défaut grave d'exécution
en raison du non-respect de
leurs obligations contractuelles.
Moyens de preuves:
les candidats et soumissionnaires fournissent une attestation sur
l'honneur, dûment datée et signée, mentionnant qu'ils
ne se trouvent pas
dans une des situations visées aux points c) et f).
Le soumissionnaire auquel le marché est à attribuer fournit,
dans le délai
défini par le pouvoir adjudicateur et avant la signature du contrat,
la
preuve visée au paragraphe ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur accepte comme preuve suffisante que le candidat
ou
le soumissionnaire auquel le marché est à attribuer ne se
trouve pas dans
un des cas mentionnés aux points a), b) ou e), un extrait récent
du casier
judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré
récemment par une
autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance,
dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Le pouvoir
adjudicateur accepte comme preuve suffisante que le candidat ou le
soumissionnaire ne se trouve pas dans le cas mentionné au point d),
un
certificat récent délivré par l'autorité compétente
de l'État concerné.
Lorsque le document ou le certificat visé au premier alinéa
n'est pas
délivré par le pays concerné, et pour les autres cas
d'exclusion, il peut
être remplacé par une déclaration sous serment ou, à
défaut, solennelle
faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire
ou administrative, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine
ou de
provenance, basé sur le modèle fourni dans l'annexe VI du
cahier des
charges.
Suivant la législation nationale du pays d'établissement du
candidat ou du
soumissionnaire, les documents énumérés aux paragraphes
ci-dessus
concernent les personnes morales et les personnes physiques, y compris,
dans les cas où le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire,
les chefs
d'entreprise ou toute personne ayant le pouvoir de représentation,
de
décision ou de contrôle du candidat ou du soumissionnaire.
Lorsqu'ils ont des doutes quant à la question de savoir si les candidats
ou soumissionnaires se trouvent dans l'un des cas d'exclusion, les
pouvoirs adjudicateurs peuvent s'adresser eux-mêmes aux autorités
compétentes visées au paragraphe 3 pour obtenir les informations
qu'ils
estiment nécessaires sur ledit cas.
Exclusion de l'attribution des marchés:
sont exclus de l'attribution d'un marché les soumissionnaires qui,
lors de
la procédure de passation de ce marché:
a) se trouvent en situation de conflit d'intérêts.
La Commission doit veiller qu'à la date de soumission de l'offre,
aucun
soumissionnaire ne se trouve en situation de conflit d'intérêts
dans le
cadre du présent appel d'offres; un conflit d'intérêt
pouvant résulter
notamment d'intérêts économiques, d'affinités
politiques ou nationales, de
liens familiaux ou sentimentaux, ou de toutes autres relations ou intérêts
communs.
Dans ce cadre les soumissionnaires sont notamment invités à
préciser si
leur société compte, parmi ses agents (salariés, stagiaires,
etc.) ou
actionnaires:
- des fonctionnaires européens en congé,
- des anciens fonctionnaires européens ou tout autre ancien agent
des
Communautés européennes (agents contractuels, agents temporaires,
agents
auxiliaires, etc.) ayant travaillé aux Communautés européennes
au cours
des 3 années précédent le présent appel d'offres,
- des anciens agents détachés auprès des institutions
européennes ayant
travaillé aux Communautés européennes au cours des
3 années précédent le
présent appel d'offres,
- des anciens stagiaires ayant effectué un stage aux Communautés
européennes au cours de l'année précédent le
présent appel d'offres.
La Commission se réserve le droit d'apprécier si un éventuel
conflit
d'intérêts existe.
Les soumissionnaires sont par ailleurs invités à déclarer:
- qu'ils n'ont pas fait, et s'engagent à ne pas faire, d'offre, de
quelque
nature que ce soit, dont un avantage pourrait être tiré au
titre du
présent marché,
- qu'ils n'ont pas consenti, recherché, cherché à obtenir,
ou accepté,
d'avantage, financier ou autre, en faveur ou de la part d'une quelconque
personne constituant une pratique illégale ou relevant de la corruption,
directement ou indirectement, en tant qu'incitation ou récompense
liée à
l'attribution du marché,
- qu'ils feront connaître au pouvoir adjudicateur, sans délai,
toute
situation constitutive d'un conflit d'intérêts ou susceptible
de conduire
à un conflit d'intérêts;
b) se rendent coupables de fausses déclarations lors de la fourniture
des
informations requises par le pouvoir adjudicateur pour la participation
à
la procédure de passation du marché, ou qui ne fournissent
pas ces
informations.
Moyens de preuve:
le pouvoir adjudicateur accepte une déclaration signée par
le
soumissionnaire comme preuve suffisante qu'il ne se trouve pas dans les
cas mentionnés aux points a) et b) (annexe IV à l'invitation
à
soumissionner). La Commission se réserve toutefois le droit de vérifier
ces informations.
Offres présentées par des consortiums ou des groupes de prestataires
de
services - offres impliquant la conclusion de sous-contrats.
Pour les offres présentées par des consortiums ou des groupes
de
prestataires de services, et lorsqu'une offre implique la conclusion de
sous-contrats, chaque opérateur économique participant à
l'offre, y
compris les sous-contractants, doit fournir les preuves énumérées
ci-dessus afin de démontrer qu'il ne se trouve dans aucun des cas
d'exclusion de la participation ou de l'attribution des marchés.
Critères de sélection:
le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose de capacités
économiques,
financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter
les
tâches décrites au point 3 du présent cahier des charges,
en accord avec
les modalités de paiement indiquées dans le projet de contrat
(annexe IV
de la lettre d'invitation).
Si l'offre est présentée par un consortium ou un groupe de
prestataires de
services, la capacité économique et financière doit
être vérifiée au
niveau de chaque opérateur économique qui en est membre. La
capacité
technique et professionnelle peut être vérifiée au niveau
du consortium ou
du groupe, ou de chaque opérateur économique qui en est membre.
Si l'offre est présentée par un soumissionnaire ayant l'intention
de faire
exécuter une partie des tâches dans le cadre d'un sous-contrat
ou de les
confier à un autre opérateur économique, le sous-contractant
ou
l'opérateur économique doit démontrer qu'il dispose
des capacités
économiques, financières, techniques et professionnelles requises.
Un opérateur économique peut, si nécessaire et pour
un marché déterminé,
recourir aux capacités d'autres entités, quelle que soit la
nature
juridique de ses rapports avec elles. Dans ce cas, il doit prouver au
pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires à
l'exécution
du marché, par exemple en produisant un engagement de ces entités
de
mettre ces moyens à sa disposition.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
si ces exigences
sont remplies:
Personnes physiques et morales:
- nom ou dénomination, adresse, numéros de téléphone
et de télécopie,
- numéro d'immatriculation TVA,
- numéro de compte bancaire, nom et adresse de la banque,
- certificat d'inscription au registre de commerce ou de la profession
conformément à la législation de l'État membre
dans lequel le
soumissionnaire est établi.
Pour les personnes morales, ajouter les informations et documents
suivants:
- forme juridique,
- copie de l'acte de fondation et des statuts,
- noms et fonctions du personnel d'encadrement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements
et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La preuve de la capacité financière et économique doit
être apportée au
moyen d'un ou de plusieurs des documents suivants:
- des déclarations appropriées de banques ou la preuve de
la souscription
d'une assurance couvrant les risques professionnels,
- les bilans ou extraits de bilans des 2 derniers exercices clos au moins,
dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation
sur les sociétés du pays où l'opérateur économique
est établi,
- le chiffre d'affaires global concernant les services auxquels se réfère
le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités
nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies:
o une déclaration sur l'effectif annuel moyen du prestataire de services
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières
années;
o une description détaillée des ressources humaines disponibles
pour
exécuter le marché;
o une liste détaillée des services fournis au cours des 3
dernières
années, dans les domaines concernés par le marché,
en indiquant leur
montant, leur date et leur destinataire, ainsi que des documents délivrés
par les destinataires attestant de la qualité et de la fiabilité
des
prestations exécutées;
o une description des mesures appliquées pour garantir:
- l'exécution correcte et sans interruption du marché pendant
toute la
période de l'année durant laquelle les prestations sont requises
(et le
respect de tous les délais),
- l'exécution dans les règles de l'art, y compris les mesures
de contrôle
de qualité;
o les personnes responsables de l'exécution du marché doivent
posséder la
formation et les compétences suivantes, attestées par des
certificats/références:
- un niveau d'enseignement secondaire sanctionné par un diplôme
donnant
accès à l'enseignement supérieur,
- expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans le secteur des
relations publiques (conseil et assistance aux citoyens),
- excellente connaissance de l'Union européenne et du fonctionnement
de
ses institutions,
- connaissance des sources d'information sur l'Union européenne et
expérience relative à leur utilisation, notamment en ce qui
concerne
toutes les fonctions de recherche,
- excellente maîtrise de l'allemand et du français,
- très bonne maîtrise de l'anglais comme langue de travail.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession
particulière: Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés
de la
prestation: Oui.
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus
avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges,
dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou
encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier
par le pouvoir
adjudicateur: PO/2006-49/LUX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.11.2006.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 24.11.2006.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou
la demande de
participation: Allemand, anglais, danois, espagnol, estonien, finnois,
français, grec, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais,
néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, suédois,
tchèque.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu
de
maintenir son offre: Durée: 12 mois (à compter de la date
limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: 1.12.2006 (10:00).
Lieu: Représentation de la Commission européenne, 7, rue
Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:
oui.
Un représentant pour chaque soumissionnaire.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique: Non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé
par des fonds
communautaires: Non.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
de première
instance de la Cour de justice des Communautés européennes,
boulevard
Konrad Adenauer, L-2925 Luxembourg. Tél. (352) 43 03-1. E-mail:
ECJ.Registry@curia.eu.int. Fax (352) 43 37 66. URL:
http://www.curia.eu.int.
Organe chargé des procédures de médiation:
Médiateur européen, 1, avenue du Président Robert Schuman,
BP 403, F-67001
Strasbourg Cedex. Tél. (33-3) 88 17 23 13. E-mail: EO@ombudsman.europa.eu.
Fax (33-3) 88 17 90 62. URL: http://www.euro-ombudsman.eu.int.
VI.5) Date d'envoi du présent avis: 3.10.2006. |